Conditions Générales d’Usage et Charte Déontologique
L’utilisation du portail d’information institutionnel de CORSICA RAID 4X4 (accessible à l'adresse index.php et ses pages connexes) est régie par les présentes Conditions Générales d’Usage (CGU) et par la Charte d'usage des voies rurales. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les principes éthiques et déontologiques de l’association, notamment son cadre strictly non marchand conforme à la réglementation Google Ad Grants. Tout comportement contraire à l’intérêt général ou visant à faire un usage commercial des informations diffusées sur notre portail entraînera l’arrêt immédiat des accès accordés aux ressources.
Nous écrire concernant les CGU1. Objet du portail et conformité non marchande
Conformément à l’article 2 des statuts de l’association, le site internet de CORSICA RAID 4X4 est un support d'information publique à vocation documentaire, écologique et civique.
Ce site internet ne vend aucun produit, ne propose aucune adhésion payante directe en ligne, et n'offre aucune prestation de transport commercial ou touristique. Les activités présentées (excursions pédagogiques, aide logistique, surveillance) sont intégralement gratuites et réalisées par des bénévoles qualifiés.
Les financements de l’association proviennent exclusivement de subventions de collectivités publiques et de dons de particuliers ou d’entreprises mécènes, affectés en totalité aux chantiers de terrain (reprofilage géologique, outillage, matériel de secourisme de montagne).
2. Charte éco-citoyenne d'usage des chemins ruraux
La liberté de circulation sur les chemins ruraux et pistes forestières ouverts au public en Corse est un droit précieux qui impose des devoirs impératifs. CORSICA RAID 4X4 promeut un usage responsable des voies dans le respect de l'article L. 362-1 du Code de l'environnement français.
Le respect strict de la propriété privée et publique
Les usagers s’engagent à n'emprunter que les voies déjà ouvertes et carrossables, excluant formellement tout comportement de hors-piste (interdit par la loi). Le franchissement de parcelles agricoles, de lits de rivières ou de zones forestières non stabilisées est strictement prohibé en raison des risques majeurs de tassement des sols, de destruction de la micro-faune et d'érosion accélérée.
Régulation lors de périodes de vulnérabilité accrue
Lors de conditions climatiques extrêmes (sécheresse sévère en Juillet et Août 2026, fortes pluies de montagne), l'accès à certaines zones sensibles peut faire l'objet de restrictions d'accès décidées par les autorités préfectorales ou municipales. La charte d'usage impose aux usagers de se conformer immédiatement à ces interdictions temporaires de circulation pour des raisons évidentes de sécurité publique et de protection contre les incendies.
3. Propriété intellectuelle et ressources documentaires
Les articles de blog, les cartographies géographiques, les données statistiques d'érosion collectées sur le terrain, les images d'illustration et les rapports de transparence mis en ligne sur ce portail sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Droit de reproduction à but non lucratif
CORSICA RAID 4X4 encourage la diffusion des connaissances écologiques. À ce titre, la reproduction à des fins purement éducatives, scientifiques ou associatives des rapports d'impact ou des méthodologies de surveillance de l'association est autorisée à titre gratuit, sous réserve de citer explicitement la source : "CORSICA RAID 4X4 - www.corsicaraid4x4.org (Portail Documentaire Non Commercial)".
Prohibitions de réutilisation commerciale
Toute réutilisation, commercialisation, incorporation ou adaptation de nos ressources (y compris les données cartographiques et photographies) dans des publications marchandes ou sur des sites internet de prestataires de guidage ou d'excursions tout-terrain commerciales est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
4. Responsabilité et mise à jour des données
L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour s'assurer que les informations diffusées sur son site internet (notamment l'état de praticabilité des pistes et les alertes environnementales) sont exactes et à jour.
Limites de la responsabilité de terrain
Compte tenu du caractère changeant des conditions météorologiques et des risques géologiques inhérents aux zones de montagne en Corse (éboulements, ravinements brutaux), les indications d'accessibilité sont fournies à titre purement informatif. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité civile de CORSICA RAID 4X4. Chaque conducteur et randonneur demeure seul responsable de sa propre sécurité, de la préparation de sa logistique et du respect de la réglementation locale.
Modifications des présentes conditions
L'association se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment afin de refléter les évolutions législatives françaises ou l'adaptation de nos protocoles d'utilité publique. Les usagers du site sont invités à les consulter régulièrement.